Confirmation de la transaction :

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une transaction s’effectue en cochant la case « J’ai lu les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » puis en cliquant sur le bouton « passer au paiement » (procédure du «double clic »).

Les données enregistrées par SPASSNGO constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre SPASSNGO et ses Clients. Conformément à l’article 1348 du Code Civil, l’archivage des données relatives à la transaction sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Le Client peut payer en ligne par PAYPAL et/ou par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et CARTE AURORE.

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé PAYPAL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur PAYPAL sans transiter sur les supports physiques du serveur. Les paiements par carte bancaire sur le Site Internet sont également garantis par le service de paiement sécurisé PAYPAL.

En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, SPASSNGO se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la transaction, soit de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la transaction. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte, SPASSNGO se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d’annuler la transaction dans un délai de 10 jours après validation de celle-ci sur Le Site Internet. Dans ce cas, le paiement de la transaction ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.