Groupe
Thalassotel SAS

01/09/2016 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Réservation d’Offres d’Hébergement Associées à des Prestations SPA

Les prestations figurant sur le site internet www.spassngo.com sont proposées par Société Groupe Thalassotel qui édite ce site sous la direction de publication de Madame Christelle TORTORICI, dûment habilitée aux fins des présentes, en sa qualité de Présidente de Société Groupe Thalassotel, SAS inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 822 901 963 dont le siège social est situé au 1435 Chemin du Grand Vallon – 06250 MOUGINS – France.
Société Groupe Thalassotel peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : contact@spassngo.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h au 04.93.75.74.22

Préambule :

Société Groupe Thalassotel via son site internet www.spassngo.com offre l’accès à une plateforme en ligne par le biais de laquelle certains types d’établissements proposant un hébergement temporaire (Hôtels, Chambres d’Hôtes, Motels, Gîtes, B&B, Hébergements Insolites…) systématiquement agrémentés d’une zone SPA (espace détente avec au minimum un sauna ou hammam et un bassin type jacuzzi), ci-après désignés comme « les Partenaires », peuvent mettre en lumière et proposer au visiteur du site leurs prestations d’hébergement toujours associées à une ou des prestations SPA ci-après désignées comme « La ou Les Prestations » L’Utilisateur, en effectuant une réservation en ligne auprès d’un Partenaire Société Groupe Thalassotel, devient le Client (personne physique qui procède à l’achat des services proposés par Société Groupe Thalassotel) et s’engage dans une relation contractuelle avec Société Groupe Thalassotel.
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre le Client et Société Groupe Thalassotel, pour les besoins de la réservation d’offres packagées définies comme ci-après : prestations d’hébergement systématiquement associées à un accès à la zone SPA et, en complément, éventuelles prestations de soin, de beauté et/ou de détente, que le Client souhaite effectuer auprès des établissements Partenaires Société Groupe Thalassotel.
A partir du moment où la réservation du Client est effective sur le portail Spassngo, il est entendu que Société Groupe Thalassotel agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le Client et l’établissement Partenaire. Société Groupe Thalassotel fournit au Partenaire le détail de la réservation du Client. De son côté, le Client reçoit en retour un courriel de confirmation de réservation édité par Société Groupe Thalassotel.
Les informations présentées sur le site Spassngo se basent sur les données communiquées par l’établissement Partenaire qui demeure responsable, de manière continue, de l’exactitude et de la complétude des éléments relayés sur le portail Spassngo (fiche descriptive et informative, tarifs, disponibilités…).
Société Groupe Thalassotel ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur, faute typographique, oubli, manque d’information, dysfonctionnement technique ou faisant suite à la maintenance et la mise à jour du site internet Spassngo entrainant une interruption de service momentanée ou durable.

Service client : Le service client Spassngo est ouvert pour tout renseignement du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures au numéro de téléphone non surtaxé indiqué ci – dessous : 04 93 75 74 22
Les samedis, dimanches et jours fériés, de 10 heures à 20 heures, le service client est disponible uniquement par courrier électronique à l’adresse ci – dessous : contact@spassngo.com

ARTICLE 1 / OBJET :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.spassngo.com et leur utilisation par le Client.
ARTICLE 2 / DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Spassngo se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, les modifications prenant effet au moment de leur publication sur le Site. Les Conditions Générales Spassngo sont valables à compter du 28 mars 2018 et annulent et remplacent toutes les versions précédentes.
Ces Conditions Générales de Réservation d’offres d’hébergement associées à des prestations SPA sont consultables sur le site internet Spassngo, à l’adresse suivante : www.spassngo.com
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Pour ce faire, il est invité à cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » au moment de la validation de sa commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Société Groupe Thalassotel constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 / CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ET COOKIES
3.1 Confidentialité des informations
Les informations que le Client communique à Société Groupe Thalassotel à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des établissements Partenaires et sont considérées comme confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes Société Groupe Thalassotel afin de traiter la commande du Client, personnaliser et ajuster les campagnes de communication et l’offre de Prestations spécifiques réservées aux Clients de Société Groupe Thalassotel en fonction de leurs centres d’intérêts.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit que le Client fasse sa demande en ligne ou par courrier auprès de Société Groupe Thalassotel en lui indiquant ses nom, prénom et adresse.
3.2 Cookies
Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, téléchargé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède à certains sites internet ou services. Le cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à compiler diverses mesures de fréquentation. La navigation sur le site www.spassngo.com est susceptible d’engendrer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur, ce notamment pour garantir la meilleure expérience possible sur le site, se souvenir des préférences de l’Utilisateur et ainsi contribuer à ce que les annonces auxquelles l’Utilisateur accède soient personnalisées en fonction de ses centres d’intérêts.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : Cliquer sur le menu « Outils » puis sélectionner « Options internet ». Cliquer sur « Confidentialité » et choisir « Bloquer tous les cookies ». Cliquer sur « Ok » pour valider.
Sous Firefox : Dans le menu « Outils » sélectionner « Options ». Sélectionner « Confidentialité » et cliquer sur « Cookies d’affichage ». Localiser et sélectionner le(s) cookie(s) et les supprimer.
Sous Safari : Dans le navigateur, sélectionner le menu « Préférences ». Cliquer sur « Sécurité ». Cliquer sur « Cookies d’affichage ». Sélectionner les cookies et cliquer sur « Supprimer » ou « Supprimer tout ». Puis cliquer sur « Terminer ».
Sous Chrome : Cliquer sur l’icône de menu « Outils ». Sélectionner « Options ». Cliquer sur l’onglet « Options avancées », section « Confidentialité ». Cliquer sur « Cookies d’affichage ». Rechercher et sélectionner les cookies et les supprimer. Cliquer sur « Fermer ».

ARTICLE 4 /TARIFS
Le prix des Prestations affiché sur le site Spassngo, toujours très compétitif, est celui en vigueur au moment de la commande et comprend la TVA. La taxe de séjour reste redevable auprès du Partenaire Société Groupe Thalassotel.
Le prix est indiqué par nuitée (période de mise à disposition des chambres) et par chambre ou par personne en fonction des offres.
Les ventes de Prestations d’Hébergement et de Prestations Spa réalisées par Spassngo répondent à la définition des ventes à la commission. Le service proposé sur le site Spassngo est gratuit pour le Client. Société Groupe Thalassotel ne facture pas de frais de réservation. Lors de la validation de la commande en ligne, Société Groupe Thalassotel perçoit un acompte de la Prestation globale.
Société Groupe Thalassotel se réserve le droit d’annuler sans frais la réservation du Client à tout moment avant la date du séjour si le montant payé est inexact du fait d’une cause extérieure à Société Groupe Thalassotel (panne informatique, problème d’affichage de prix…).
ARTICLE 5 / FORMATION DE LA COMMANDE EN LIGNE
L’Utilisateur sélectionne et paie directement un acompte de sa Prestation en ligne sur le site internet : www.spassngo.com
La procédure de passation des commandes sur le site Spassngo comporte notamment les étapes suivantes :
L’Utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la mise en lumière d’une ou plusieurs offres de Prestations correspondant à sa requête. Il peut également consulter les offres illustrées dans le catalogue en ligne. L’Utilisateur clique sur la Prestation de son choix pour accéder à son descriptif.
Suite à la sélection de la Prestation un récapitulatif de la commande dans le panier, reprenant le détail de la réservation, le prix de la Prestation sélectionnée, les coordonnées de l’Utilisateur ainsi que le mode de paiement est soumis à l’Utilisateur qui doit alors s’assurer, avant la conclusion définitive du contrat, que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies.
L’Utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, directement sur le site Spassngo en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
Société Groupe Thalassotel rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, toute commande est impossible.
L’Utilisateur paie sa commande au moyen des modes de paiement suivant : carte bancaire, Paypal, virement bancaire, chèque bancaire ou carte cadeau Spassngo.
En cas de paiement par carte bancaire la commande ne sera définitivement validée que suite à l’acceptation du paiement par l’agence bancaire. Tout refus de paiement émis par la banque, postérieur à l’acte d’achat, entraîne l’annulation de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera définitivement validée que suite à l’encaissement du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera définitivement validée qu’une fois le virement effectif.
Société Groupe Thalassotel transmet par courriel au Client un récapitulatif de commande reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la Prestation, le nom et les coordonnées du Client, le nom du/des bénéficiaire(s) de la/des Prestation(s) achetée(s), la quantité et le prix.
Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique seront réputées constituer l’accord entre le Client et Société Groupe Thalassotel.
Le courrier électronique de confirmation ne vaut pas confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée et qu’elle sera traitée dans les plus brefs délais. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des renseignements fournis à Société Groupe Thalassotel et notamment la conformité des champs de coordonnées qui permettront au Client de recevoir la confirmation de commande.
Société Groupe Thalassotel ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de la part du Client qui devra contacter le Service Client de Société Groupe Thalassotel pour rectification des informations.
La commande n’est définitivement confirmée que dans les 48 heures environ suivant le paiement. Dans le cas d’une impossibilité de confirmer la réservation, et si le Client ne souhaite pas recevoir une offre alternative, Société Groupe Thalassotel s’engage à rembourser le Client dans les 30 jours ouvrés qui suivent l’annulation de la commande.
Société Groupe Thalassotel transmet dans les meilleurs délais une facture au Client.

ARTICLE 6 / PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Un acompte de 18 % sur les prestations Hébergement ou de 20,4 % sur les prestations Spa est exigible immédiatement à la commande. Le solde est payé sur place lors de l’arrivée du client dans l’établissement partenaire (hors achat de bons cadeaux sur Spassngo qui exige 100% du montant payé à la commande). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de Société Groupe Thalassotel, PAYPAL.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Société Groupe Thalassotel à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 7 / PAIEMENT PAR TRANSFERT BANCAIRE
Le Client a également la possibilité d’effectuer un règlement par transfert bancaire. Les coordonnées du compte vers lequel effectuer le virement sont mentionnées au cours du processus de réservation, à l’étape « Modalités de paiement ». Le montant total de la Prestation est alors exigé. La réservation sera définitivement validée une fois le virement bancaire effectif.
ARTICLE 8 / PAIEMENT PAR CHÈQUE BANCAIRE
Le Client peut opter pour un règlement par chèque bancaire. Le chèque, libellé à l’ordre de Société Groupe Thalassotel, équivalent au montant total de la Prestation sélectionnée, est à adresser par voie postale à Société Groupe Thalassotel – 1435 Chemin du Grand Vallon – 06250 MOUGINS – France, et doit être accompagné du bon de réservation dûment imprimé par le Client. La réservation sera définitivement validée après encaissement du chèque.
ARTICLE 9 / PAIEMENT PAR CARTE CADEAU
Toutes les offres présentées sur le site Spassngo sont disponibles sous forme de Cartes Cadeaux. Le Client peut commander sa carte cadeau au choix directement sur la page d’accueil du site en cliquant sur le lien OFFRIR ! Dans ce cas précis, le client paie l’intégralité de la somme demandée à la commande. Une fois le paiement effectif, le Client reçoit sa carte cadeau imprimable par email. La carte cadeau est valable 1 an jusqu’à la date de fin de validité mentionnée sur le bon. La carte cadeau est utilisable uniquement sur le site Spassngo et au titre de la Prestation sélectionnée par le Client.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être remboursées, sauf au titre de la garantie de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les cartes cadeaux sont à utiliser en une fois, dans la limite du montant relatif à leur valeur initiale. Néanmoins, le Client a la possibilité de souscrire un complément de Prestations s’il le souhaite. La différence est à régler par carte bancaire au moment de la validation de la carte cadeau.
Pour valider la carte cadeau et réserver la Prestation offerte, le Client doit sélectionner sur Spassngo la prestation choisie et renseigner lors du paiement la référence mentionnée sur la carte cadeau.
ARTICLE 10 / ANNULATION, MODIFICATION ET NON PRÉSENTATION
10.1 : Indisponibilité, modification ou annulation de la réservation du fait de Société Groupe Thalassotel
Société Groupe Thalassotel s’engage à rembourser le Client dans les 30 jours ouvrés qui suivent l’annulation de la commande. Les frais extérieurs non compris dans la Prestation initiale et déjà engagés (frais de réservation de transport pour se rendre sur les lieux de l’hébergement, frais administratifs…) restent à la charge du Client et ne seront pas remboursés.
10.2 : Annulation de la réservation du fait du Client
En application des dispositions des articles L.221-1-I-10 et L.221-28-12 du Code de la consommation, aucune des Prestations proposées par Spassngo n’est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Société Groupe Thalassotel invite le Client à faire son achat de façon réfléchie, il ne sera procédé à aucun remboursement. Après l’envoi de la confirmation de réservation par Spassngo les Prestations ne sont plus remboursables.
10.3 : Modification de la réservation du fait du Client
Sauf mention contraire (NON MODIFIABLE), clairement indiquée notamment pour certaines offres flash ou offres exceptionnelles présentées sur le site Spassngo, la réservation est modifiable sans frais jusqu’à 5 jours avant le début du séjour.
Toute demande de modification de la part du Client devra être formulée à Spassngo par courrier électronique. il est entendu que la demande sera considérée comme validée une fois le Client en possession d’un accusé de réception émis par courrier électronique par le Service Client Spassngo. Il appartiendra donc au Client de s’assurer de sa bonne réception.
Concernant les prestations Hébergement : si la demande de modification intervient plus de cinq (5) jours avant la date de début du séjour, la date de réception du Courriel faisant foi, la réservation sera modifiée en fonction des disponibilités du Partenaire Société Groupe Thalassotel. Si le prix du nouveau séjour est plus élevé que le prix du séjour initial, le Client devra obligatoirement combler la différence en effectuant un règlement par carte bancaire.
Si la demande de modification est formulée dans les cinq (5) jours précédant la date de début du séjour, la modification de la réservation sera impossible.
Concernant les prestations Spa : si la demande de modification intervient plus de deux (2) jours avant la date de début du séjour, la date de réception du Courriel faisant foi, la réservation sera modifiée en fonction des disponibilités du Partenaire Société Groupe Thalassotel. Si le prix de la nouvelle prestation est plus élevé que le prix initial, le Client devra obligatoirement combler la différence en effectuant un règlement par carte bancaire.
Si la demande de modification est formulée dans les deux (2) jours précédant la date de début du séjour, la modification de la réservation sera impossible.
En conséquence, le Client qui annule ou modifie la Prestation avant le départ perd l’intégralité des sommes déjà versées à Spassngo.
10.4 : Non présentation ou No Show
En cas de non présentation ou NO SHOW, de séjour écourté ou non consommé du fait du Client pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant total de la réservation sera exigée.

ARTICLE 11 / DROITS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Les contenus, informations, matériels, noms de domaines, produits, logiciels, images, textes présents sur le site Spassngo, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Société Groupe Thalassotel. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12/ FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Société Groupe Thalassotel au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Société Groupe Thalassotel aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 / LIMITATION DE RESPONSABILITE

13.1 Concernant l’utilisation du site : www.spassngo.com
Société Groupe Thalassotel ne saurait être tenu pour responsable de tous types de dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site Spassngo, tels que : anomalies, erreurs ou « bugs », interruption de fonctionnement ou panne, ou encore dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers venant impacter le site Spassngo.
Bien que Société Groupe Thalassotel s’efforce de fournir continuellement un service de haute qualité elle ne saurait contrôler tous les sites vers lesquels il est fait un renvoi par lien hypertextes ainsi que leur contenu.
13.2 Concernant les Prestations
Société Groupe Thalassotel sélectionne ses Partenaires avec une attention toute particulière et veille au respect des engagements contractuels dessinés à l’attention du Client lors de la commande d’une Prestation d’hébergement associée à une Prestation SPA, quelle qu’elle soit. Cependant, si tout ou partie des Prestations mentionnées dans le contrat souffraient d’une mauvaise exécution ou d’un défaut total d’exécution imputable au Client ou à un cas de force majeur Société Groupe Thalassotel ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Dans l’hypothèse où Société Groupe Thalassotel serait reconnue responsable la limite de dédommagement pourrait s’élever jusqu’au montant du coût total de la commande du Client, tel qu’indiqué dans le courriel de confirmation.

ARTICLE 14 / DROIT APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion de la commande d’une Prestation d’hébergement associée à une Prestation SPA est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 15 / JURIDICTION COMPÉTENTE / RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du contrat conclu à l’occasion de la commande d’une Prestation d’hébergement associée à une Prestation SPA, relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.